Informations légales
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Les données à caractère personnel collectées sur le site padhue.care sont traitées par OPTIMA SANTÉ SOLUTIONS, SARL au capital de 100 €, dont le siège est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 951 404 854, agissant en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4, 7) du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Toute question relative au traitement des données peut être adressée à : julianbonne@optimasantesolutions.com.
| Traitement | Données traitées | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|---|
| Diagnostic et demande d'orientation | Identité et coordonnées ; spécialité, pays d'obtention du diplôme, étape du parcours, région envisagée ; nationalité, présence et nationalité des proches accompagnant la personne, type et date d'expiration du titre de séjour ; réponses au diagnostic | Orientation de la personne et prise de contact. La nationalité et les informations relatives au séjour sont traitées aux seules fins de déterminer si le volet séjour, qui relève de l'avocat partenaire, est en cause | Consentement (art. 6, 1, a) |
| Formulaire de contact | Identité et coordonnées, message, motif et canal de contact souhaité | Traitement de la demande et organisation d'un rendez-vous | Consentement (art. 6, 1, a) |
| Création et gestion de l'espace personnel | Adresse électronique, spécialité, pays d'obtention du diplôme, code de connexion à usage unique | Gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6, 1, b) |
| Constitution d'un dossier | Situation administrative ; pièce d'identité ou passeport, titre de séjour, diplômes et traductions, attestation de maîtrise du français, curriculum vitae, attestation d'honorabilité | Exécution de la prestation commandée | Exécution du contrat (art. 6, 1, b) |
| Signalement d'un intérêt pour une offre | Identité, coordonnées et référence de l'offre | Prise de contact | Consentement (art. 6, 1, a) |
| Demande d'un établissement de santé | Dénomination de la structure, identité et coordonnées du contact, spécialités recherchées, description du besoin, échéance | Réponse à la demande et établissement d'un devis | Mesures précontractuelles (art. 6, 1, b) |
| Prise de rendez-vous | Identité, coordonnées, objet de la demande | Organisation de l'entretien | Mesures précontractuelles (art. 6, 1, b) |
| Mise en relation avec le cabinet d'avocats partenaire | Identité, coordonnées dont le téléphone, spécialité, pays d'obtention du diplôme, nationalité, situation de séjour déclarée, lieu de résidence, disponibilités, fuseau horaire, résumé de la question posée | Transmettre la demande au cabinet Hope Avocats, qui rappelle la personne | Consentement (art. 6, 1, a), donné par une case distincte et daté |
| Mesure d'audience | Pages consultées, à l'exclusion de toute donnée relative à la nationalité ou au séjour ; identifiant de visite et origine de la visite | Statistiques de fréquentation et amélioration du site | Consentement (art. 6, 1, a ; art. 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) |
Les données ne font l'objet d'aucune cession. Le dossier d'un praticien n'est communiqué à un établissement de santé qu'avec son accord écrit et préalable, donné établissement par établissement. Aucune donnée n'est communiquée à l'avocat partenaire sans l'accord de la personne concernée.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects n'ayant pas donné suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients | Durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée des obligations légales de conservation, notamment comptables |
| Pièces justificatives (identité, séjour, diplômes) | 1 an à compter de la fin de la prestation |
| Demandes de mise en relation avec le cabinet d'avocats partenaire | 3 ans à compter de la demande |
| Comptes inactifs | 3 ans à compter de la dernière connexion |
| Codes de connexion | 10 minutes |
Les données sont destinées aux personnes habilitées d'Optima Santé Solutions. Elles sont également traitées, pour le compte du responsable du traitement et dans la limite de leurs missions, par les sous-traitants suivants (art. 28 du RGPD) :
| Sous-traitant | Prestation | Localisation et garanties |
|---|---|---|
| Vercel Inc. (États-Unis) | Hébergement du site | Traitement des requêtes en France (Paris) ; société certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) |
| Google Cloud France SARL (Firebase) | Base de données et stockage des pièces | Pologne (Varsovie, région europe-central2) |
| Google (Firebase Authentication) | Authentification des utilisateurs | États-Unis ; transfert encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis et par des clauses contractuelles types |
| Plus Five Five, Inc. (Resend, États-Unis) | Envoi des courriels | Envoi depuis l'Irlande ; données du compte et journaux d'envoi conservés aux États-Unis ; certification au cadre UE–États-Unis et clauses contractuelles types |
| Cal.com, Inc. (États-Unis) | Prise de rendez-vous | États-Unis ; certification au cadre UE–États-Unis |
| PostHog, Inc. | Mesure d'audience | Allemagne (Francfort) ; clauses contractuelles types |
Le cabinet Hope Avocats est destinataire, en qualité de responsable de traitement distinct, des seules informations que la personne demande de lui transmettre par le formulaire de mise en relation, après avoir donné son accord à cette transmission. Aucune pièce n'est transmise par ce formulaire : le cabinet les demande directement à la personne.
Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés ou lus qu'après le recueil du consentement de l'utilisateur.
| Traceur | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| lkm_consent | Conservation du choix exprimé sur les traceurs | 6 mois | Non requis |
| __session | Maintien de la connexion à l'espace personnel | 5 jours | Non requis (strictement nécessaire) |
| padhue_avocat_acces, padhue_relecture_acces | Accès à des pages réservées | 7 et 30 jours | Non requis (strictement nécessaire) |
| lkm_uid | Identifiant de visite | 1 an | Requis |
| lkm_attribution | Origine de la visite (lien, campagne) | 90 jours | Requis |
| Traceurs PostHog | Mesure d'audience | Fixée par l'éditeur de l'outil | Requis |
| Vercel Analytics | Mesure d'audience, sans cookie | Sans objet | Requis |
Aucun enregistrement des sessions de navigation n'est réalisé sur padhue.care, et aucun traceur publicitaire n'y est déposé. L'utilisateur peut revenir sur son choix à tout moment en supprimant les cookies du site, ce qui provoque le réaffichage du bandeau.
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait (art. 7, 3).
Ces droits s'exercent par courriel à l'adresse mentionnée à l'article 1. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable dans les conditions de l'article 12, 3 du RGPD. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données (art. 32 du RGPD) : chiffrement des échanges et des données stockées, accès aux pièces déposées par des liens temporaires d'une durée de validité d'une heure, restriction des accès aux seules personnes habilitées.