Centre National de Gestion, notamment impliqué dans les EVC et l'autorisation d'exercice.
Parcours PADHUE
Le vocabulaire, les voies EVC, les statuts hospitaliers et les pièces à préparer, expliqués simplement.
Le chemin entier
Comprendre votre situation, sécuriser un statut d'exercice (stagiaire associé, FFI, PACT) et préparer votre dossier.
Passer les épreuves (voie interne ou externe), puis réaliser le parcours de consolidation des compétences.
Obtenir l'autorisation, s'inscrire à l'Ordre, puis construire votre exercice, y compris l'installation en libéral.
01. Glossaire
Centre National de Gestion, notamment impliqué dans les EVC et l'autorisation d'exercice.
Épreuves de vérification des connaissances, étape nationale du parcours PADHUE.
Attestation permettant un exercice provisoire, en amont des EVC. C'est l'établissement qui la dépose.
Praticien associé contractuel temporaire, statut hospitalier créé par le décret du 19 décembre 2024.
Agence Régionale de Santé, acteur régional selon les procédures et territoires.
Inscription ordinale requise pour l'exercice plein après autorisation.
02. EVC externes et internes
Le CNG indique notamment qu'après réussite et affectation, un parcours de consolidation des compétences peut précéder la demande d'autorisation d'exercice plénier.
Repères réglementaires datés
Chaque repère porte sa source et sa date de dernière revue. Les informations encore incertaines ne sont pas affichées tant qu'elles ne sont pas fiabilisées.
Réforme annoncée (remplacement des EVC par un examen lié à l'employeur) mais non votée. Le régime en vigueur reste les EVC à deux voies.
Source : France 3 Centre-Val de Loire, 29/04/2026. Revu le 2026-06-16.
Deux voies depuis 2025 : interne (déjà en poste en France, QCM allégé) et externe (nouveaux arrivants, épreuves rédactionnelles).
Source : CNG, Session EVC 2025 ; décrets 2025-467 et 2025-468. Revu le 2026-06-16.
Deux fenêtres annuelles indicatives (environ janvier-avril et août-octobre). À confirmer chaque année auprès de l'ARS et du CNG.
Source : CNG, AEP. Revu le 2026-06-16.
Les EVC sont organisées une fois par an par le CNG. Les épreuves se tiennent en fin d'année civile et les résultats sont publiés au printemps suivant. Le calendrier exact est publié chaque année par le CNG.
Source : CNG, Session EVC. Revu le 2026-06-16.
Après réussite, l'affectation passe par la Bourse à l'emploi du CNG (dépôt de vœux, choix par l'établissement). Un délai indicatif de 6 mois s'applique pour être affecté, sous peine de perdre le bénéfice du concours.
Source : CNG, Bourse à l'emploi. Revu le 2026-06-16.
Carte pluriannuelle (jusqu'à 4 ans) qui s'ouvre dès que le praticien détient l'un des trois documents du code de la santé publique : une décision d'affectation (CNG), une attestation d'exercice temporaire (ARS) ou l'autorisation d'exercer. Elle couvre donc aussi la phase de consolidation, avant l'autorisation définitive, et pas uniquement les PADHUE déjà pleinement autorisés. Dispense d'autorisation de travail et de taxe employeur. Créée par la loi du 26 janvier 2024 (art. L. 421-13-1 du CESEDA), précisée par le décret n° 2025-539 du 13 juin 2025.
Source : Ministère de l'Intérieur (DGEF) ; art. L. 421-13-1 CESEDA ; art. L. 4111-2 et L. 4221-12 CSP ; décret 2025-539. Revu le 2026-07-15.
La rémunération annuelle brute doit atteindre le 2e échelon de la grille des émoluments des praticiens associés (art. R. 6152-912 CSP), fixé par arrêté et donc réévalué avec la grille : ce n'est pas un montant figé. À la mi-2025, les sources officielles situent ce seuil autour de 41 000 € brut par an (de 40 774,86 € à 41 386,48 € selon la date de la fiche). Les gardes et astreintes non garanties ne comptent pas dans ce calcul. Revérifier le montant en vigueur au moment du dépôt.
Source : Note DGEF (Ministère de l'Intérieur) ; décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 ; grille des praticiens associés (art. R. 6152-912 CSP). Revu le 2026-07-15.
L'autorisation d'exercice (ARS, CNG) et le titre de séjour (préfecture) sont deux documents distincts de deux administrations distinctes. L'AEP (autorisation d'exercice provisoire, 13 mois renouvelable) permet d'exercer mais n'est ni un titre de séjour, ni une régularisation. Anticiper chaque transition de titre évite la rupture de titre entre deux phases.
Source : CESEDA ; ARS ; préfecture (guichets distincts). Revu le 2026-07-15.
03. AEP et PACT
L'AEP autorise un exercice provisoire, avant les EVC. C'est l'établissement qui en fait la demande, pas le médecin.
Le décret n° 2024-1190 fixe les règles de recrutement et d'emploi des praticiens associés contractuels temporaires.
04. Statuts hospitaliers
Médecin en formation ou en parcours d'accès, avec exercice encadré.
Statut formateur, précaire, qui ne vaut pas autorisation d'exercice pleine.
Médecin diplômé hors UE accueilli pour un complément de formation.
Cadre dépendant de la convention, du service et de l'établissement.
Lauréat des EVC, en parcours de consolidation des compétences.
Statut post-EVC, avant l'autorisation définitive d'exercice.
Médecin engagé dans un parcours vers l'autorisation d'exercice.
Statut temporaire, lié au parcours AEP et aux décisions administratives.
05. Checklist générique