Le séjour
Votre droit d'exercer et votre droit de séjour relèvent d'administrations différentes. Comprendre ce lien, et ses pièges, pour éviter de basculer en situation irrégulière sans le vouloir.
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Le séjour obéit à des règles distinctes de celles de l'exercice, et à un calendrier distinct. Ce guide explique le cadre général qui lie votre statut d'exercice et votre titre de séjour.
Il ne remplace pas l'avis d'un avocat. Chaque situation est particulière, et le séjour relève du droit des étrangers. Pour une décision qui vous concerne, consultez un avocat spécialisé.
C'est la confusion la plus fréquente, et la plus coûteuse. L'autorisation d'exercice, provisoire ou définitive, est délivrée par l'agence régionale de santé puis le Centre national de gestion. Elle vous autorise à exercer la médecine. Elle ne vous donne pas le droit de séjourner en France.
Même en travaillant légalement à l'hôpital, vous devez disposer d'un titre de séjour valide, délivré par la préfecture. Ce sont deux documents distincts, de deux administrations distinctes.
Pour exercer, trois guichets interviennent, sur des registres séparés et sans coordination automatique. C'est là que naissent la plupart des blocages.
| Autorisation d'exercice | Autorisation de travail | Titre de séjour | |
|---|---|---|---|
| Qui la délivre | L'ARS, puis le CNG | La DREETS | La préfecture |
| Ce qu'elle permet | Exercer la médecine | Travailler comme salarié étranger | Résider en France |
| À retenir | Ne vaut pas droit au séjour | Délais souvent longs, sans lien avec les autres | Souvent calé sur la durée de votre contrat |
Le titre dépend de l'étape où vous vous trouvez. Voici les grandes lignes, à confirmer avec un avocat selon votre situation.
Stagiaire associé
Visa long séjour mention « stagiaire », lié à la convention de stage.
Praticien associé ou PACT
Carte de séjour adossée au contrat hospitalier.
Dès l'affectation par le CNG
La carte pluriannuelle « Talent, profession médicale et de la pharmacie » (décret du 13 juin 2025) s'ouvre dès la décision d'affectation en parcours de consolidation, sans attendre l'autorisation d'exercice définitive. Elle inclut l'autorisation de travail et vaut jusqu'à 4 ans.
Votre titre de séjour est souvent adossé à votre contrat. Quand le contrat prend fin, ou quand son renouvellement tarde, la base qui justifie votre séjour peut disparaître.
Des médecins se sont retrouvés en situation irrégulière sans faute de leur part, parfois jusqu'à une obligation de quitter le territoire, alors même que les hôpitaux avaient besoin d'eux. Anticiper chaque renouvellement plusieurs mois à l'avance est la meilleure protection.
Sur le séjour, LinkeMed repère les échéances de titre liées à votre contrat et mobilise l'avocate partenaire avant la rupture. Le montage et le dépôt du dossier de titre, le conseil sur votre situation et les recours relèvent d'elle, en particulier à ces moments :
Pour situer votre parcours, commencez par le diagnostic : il repère aussi votre situation de titre de séjour. Sur le séjour, LinkeMed repère les échéances et mobilise l'avocate partenaire au bon moment ; le montage du dossier de titre, le conseil et les recours relèvent d'elle.